Décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701700S

Texte n°88

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.