Article 6
L'arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0766038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766038A/jo/article_6
Texte n°26
L'arrêté du 25 septembre 2002 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
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