Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MEND0754524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/MEND0754524A/jo/article_snum1
Texte n°11