Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

Version INITIALE

NOR : ESRS0760602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ESRS0760602A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu'il suit :