Article 1
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0760602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ESRS0760602A/jo/article_1
Texte n°29
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu'il suit :
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