Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFD0769287S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/17/DEFD0769287S/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


A l'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Queffelec, adjoint au sous-chef d'état-major "plans et programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».