Le major général de la marine,
Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine), modifiée par la décision du 24 janvier 2007 et la décision du 28 juin 2007,
Décide :