Décision n° 2007-724 du 11 septembre 2007 modifiant les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à utiliser une ressource radioélectrique pour sa reprise intégrale et simultanée en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0701724S

Texte n°80