Décision n° 2007-724 du 11 septembre 2007 modifiant les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à utiliser une ressource radioélectrique pour sa reprise intégrale et simultanée en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0701724S

Texte n°80

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2005-306 du 11 juillet 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre au Mans (département de la Sarthe) ;
Vu la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 8 Le Mans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».


  • La présente décision sera notifiée à la société Le Mans Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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