Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure

Version INITIALE

NOR : ECED0760118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760118A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.