Décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701553S

Texte n°101

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association La Clé des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.