Décision n° 2007-548 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac

Version INITIALE

NOR : CSAX0701548S

Texte n°96

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée Bergerac et publiée au Journal officiel de la République française.