Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP

Version INITIALE

NOR : DEVA0761124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEVA0761124A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).