Article 1
Dans la section 1 et dans l'article 4 du chapitre Ier de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié susvisé :
Au lieu de : « sapeur-pompier de 2e classe » et « sapeur-pompier volontaire » ;
Lire : « sapeur ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0762107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/IOCE0762107A/jo/article_1
Texte n°4
Dans la section 1 et dans l'article 4 du chapitre Ier de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié susvisé :
Au lieu de : « sapeur-pompier de 2e classe » et « sapeur-pompier volontaire » ;
Lire : « sapeur ».
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