Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0757890D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/MAEJ0757890D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/2007-1073/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.