Article 1
Le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MAEJ0757890D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/MAEJ0757890D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/2007-1073/jo/article_1
Texte n°14
Le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 sera publié au Journal officiel de la République française.
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