Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFD0757356S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/21/DEFD0757356S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 1er de la décision du 27 octobre 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».