Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées ;
- M. Alain Morel, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »