Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Version INITIALE

NOR : DEVA0755942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/DEVA0755942A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Daniel, la délégation mentionnée à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Georges Madeleine, technicien supérieur études et de l'exploitation de l'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane.