Décision n° 2007-403 du 19 juin 2007 complétant la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701403S

Texte n°53


Département des Hautes-Alpes (04)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 53


(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


Département des Alpes-Maritimes (06)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 53




(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).