Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique
NOR : MENE0768357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/MENE0768357A/jo/article_5
Texte n°21