Article 2
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe
NOR : IOCB0753006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCB0753006A/jo/article_2
Texte n°3