Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe
NOR : BCFR0755167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/BCFR0755167A/jo/article_2
Texte n°32