Article 2
De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.
1° Inscrire aux chapitres 7 et 11 les actes suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2007 texte numéro 27
2° Au paragraphe 11.01.04 Scanographie de la tête, remplacer la note de facturation de l'acte LAQK013 Scanographie de la face Dentascanner par :
« Facturation : la scanographie de la face pour bilan implantaire ne peut pas être facturée en dehors du bilan implantaire, chez l'enfant, pour les agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare. »