Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de conduite et entretien des engins agricoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE0759176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRE0759176A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.