Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0753963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753963A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les inspections de la marine nationale sont dirigées par des inspecteurs relevant chacun directement du chef d'état-major de la marine :
- l'inspecteur de la marine nationale ;
- l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine ;
- l'inspecteur de l'infrastructure de la marine ;
- l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
- l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire.
Ils conduisent leurs missions, individuellement ou conjointement, suivant les directives du chef d'état-major de la marine. L'organisation et le fonctionnement coordonné des inspections sont fixés par une instruction particulière du chef d'état-major de la marine.