Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0769937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/AGRG0769937A/jo/article_snum2

Texte n°16



« Zone D (sérotype 1)


Zone réglementée :
- département des Landes : canton d'Amou, de Castets, de Dax, de Dax-Nord, de Dax-Sud, de Montfort-en-Chalosse, de Peyrehorade, de Pouillon, de Saint-Martin-de-Seignanx, de Saint-Vincent-de-Tyrosse, de Soustons ;
- département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d'Aramits, de Lagor, de Mauléon-Licharre, de Navarrenx, d'Oloron-Sainte-Marie - Ouest, d'Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Tardets-Sorholus. »