Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0761475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MTSS0761475A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 23