Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Version INITIALE

NOR : DEVT0759260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/DEVT0759260A/jo/article_snum2

Texte n°9


« Plaque signalétique


La plaque signalétique prévue à l'article 7 du décret du 28 octobre 1971 susvisé doit répondre aux dispositions de l'article 224-1.09 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. »