Délégation est donnée à M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Alain Forestier, agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières, et à M. Michel Cedra, inspecteur des impôts, chef du bureau des moyens généraux, directement placés sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique.