Décision n° 2007-369 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAX0701369S

Texte n°39

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.