Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0700508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700508A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le règlement d'examen du brevet professionnel « charpentier de marine » est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.