Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires

Version INITIALE

NOR : MENS0700564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MENS0700564A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.