Article 1
Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0700635S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/8/AGRS0700635S/jo/article_1
Texte n°54
Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.