Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700635S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/8/AGRS0700635S/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »