Article 7
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle
NOR : MENE0700710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700710A/jo/article_7
Texte n°62