Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0753036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/SANS0753036A/jo/article_snum1

Texte n°50