Article 1
Le programme de formation en vue de la délivrance de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Il est dispensé par des instructeurs habilités par décision ministérielle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0752484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/EQUA0752484A/jo/article_1
Texte n°19
Le programme de formation en vue de la délivrance de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Il est dispensé par des instructeurs habilités par décision ministérielle.
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