Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0700219A

Texte n°78

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Bouchoucha, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er avril 2007.