Article 1
Une indemnité peut être allouée aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0754257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENF0754257D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-923/jo/article_1
Texte n°94