Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »

Version INITIALE

NOR : AGRP0700597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/AGRP0700597D/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.