Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0700453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700453A/jo/article_3

Texte n°70

Article 3


L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les deux alinéas ci-après :
« L'Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.
La mission "CDG Express pour la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. »