Décision du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANM0721522S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/28/SANM0721522S/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


La liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles sont celles qui sont énoncées par l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, sous réserve des modifications introduites par les annexes I et II de la présente décision.