Article 1
La liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles sont celles qui sont énoncées par l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, sous réserve des modifications introduites par les annexes I et II de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0721522S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/28/SANM0721522S/jo/article_1
Texte n°77
La liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles sont celles qui sont énoncées par l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, sous réserve des modifications introduites par les annexes I et II de la présente décision.
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