Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFD0754242S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/21/DEFD0754242S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, sous-directeur administration générale de la direction centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service.