Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Accueil travail emploi
NOR : SOCC0710720S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/23/SOCC0710720S/jo/article_2
Texte n°77