Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Femmes Debout
NOR : SOCC0710702S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/16/SOCC0710702S/jo/article_2
Texte n°68