Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le club sportif Amiens-Montières-Etouvie
NOR : SOCC0710611S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/22/SOCC0710611S/jo/article_2
Texte n°12