Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon
NOR : SOCC0710612S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/22/SOCC0710612S/jo/article_2
Texte n°13