Décision du 13 mars 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0700372S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/13/DEFL0700372S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 2 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire lieutenant-colonel Christian Vergne, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la structure, à compter du 1er avril 2007 ; »