Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0753293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/ECOT0753293A/jo/article_3
Texte n°55