La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 22 000 euros pour financer des travaux de revêtements des terre-pleins du port de Port-Joinville à l'île d'Yeu.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.