Décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN

Version INITIALE

NOR : CSAX0701230S

Texte n°54

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.